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Actualités

Cadeaux d’entreprise

2 janvier 2020

Impôt sur les bénéfices Les cadeaux d’entreprise peuvent être compris dans les charges…

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Validation des acquis de l’expérience (VAE)

23 décembre 2019

Le décret 2019 1119 du 31 octobre 2019 (art. 3), paru au JO du 3 novembre 2019, précise les modalit…

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Commerçants: tenue électronique des livres comptables

12 décembre 2019

Les commerçants, personnes physiques, soumises au régime micro-BIC, sont dispensés de la ten…

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Sociétés: délibérations électroniques

2 décembre 2019

Depuis le 4 novembre 2019, les P-V et le registre des délibérations peuvent être dématérialisé…

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e-commerce et TVA

20 novembre 2019

Le projet de loi de finances pour 2020 transpose en droit interne une directive européenne rela…

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Indemnisation chômage des indépendants

12 novembre 2019

A partir du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants en cessation d’activité p…

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Prime exceptionnelle

4 novembre 2019

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit de reconduire la prime e…

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Mécénat d’entreprise

26 octobre 2019

Le plafond des versements éligibles aux avantages fiscaux en faveur du mécénat d’entre…

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Loi Pacte: intéressement

18 octobre 2019

La loi PACTE contient un certain nombre de mesures destinées à rendre l’intéressement d…

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Comité Social et Economique (CSE): moyens financiers

10 octobre 2019

Le CSE dispose de 2 budgets: – un budget de fonctionnement – un budget pour ses acti…

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Holding animatrice

28 septembre 2019

La Cour de cassation vient d’invalider la position de l’administration fiscale…

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Revenus fonciers: travaux non déductibles

20 septembre 2019

Une jurisprudence récente (mai et juin 2019) précise l’application du principe selon l…

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Loi PACTE: la société à mission

12 septembre 2019

La loi PACTE contient certaines dispositions et innovations permettant aux sociétés d’…

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Lutte contre le travail illégal

3 septembre 2019

La loi Avenir professionnel contient quelques mesures visant à lutter contre le travail illég…

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Fiscal: application de la clause anti-abus générale

24 août 2019

La clause anti-abus générale vise à mettre en échec les montages mis en place dans un but princip…

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Crypto-monnaie: anonymat ou notoriété ?

12 août 2019

Tout le paradoxe tient dans la nature même de cette nouvelle monnaie. Si l’on considère q…

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Conjoncture économique: ça ira mieux demain

31 juillet 2019

Les notes de conjonctures publiées en juin 2019 amortissent l’impact des résultats glo…

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Loi PACTE: financement des entreprises

24 juillet 2019

La loi PACTE comporte plusieurs dispositions concernant les nouveaux modes de financement de…

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Loi PACTE: création d’un guichet unique dématérialisé

10 juillet 2019

La loi PACTE comporte différentes mesures de simplification concernant la création d’…

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Loi PACTE: les nouveaux seuils d’effectif sociaux

3 juillet 2019

La loi PACTE a été promulguée au journal officiel le 23 mai 2019. Dans une série d’article…

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Contrôles URSSAF

26 juin 2019

Les nouvelles modalités de conservation sur support informatique des documents “papi…

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Allégements comptables: nouveaux seuils

6 juin 2019

Un décret publié au JO du 30 mai 2019 relève les seuils en dessous desquels sont définies les R…

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Réductions de cotisations sur les heures supplémentaires

20 mai 2019

La Direction de la sécurité sociale a apporté des précisions sur certains points qui posaient p…

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Taxe sur les services numériques

7 mai 2019

Le projet de loi déposé le 6 mars 2019 à l’Assemblée nationale contient une disposition m…

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Examen de conformité fiscale: faites appel à un tiers de confiance

24 avril 2019

Le ministre de l’Action et des comptes publics a présenté un ensemble de mesures destiné…

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SMEC, un service qui vous veut du bien

8 avril 2019

Le Gouvernement a crée un service nouveau dont les règles de fonctionnement viennent d’…

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Détachement transnational de travailleurs

21 mars 2019

L’ordonnance de transposition de la directive du 28 juin 2018 a été publiée au Journal of…

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Prélèvement à la source: régularisations ultérieures

11 mars 2019

Le débiteur de la retenue à la source peut régulariser les erreurs d’assiette et de taux d…

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2018: Année record pour le jeu vidéo en France

28 février 2019

Le secteur a généré en 2018 un chiffre d’affaires de 4,9 milliards d’euros et une c…

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France: conjoncture et climat des affaires

22 février 2019

En janvier 2019, la production industrielle a diminué, notamment dans l’aéronautique…

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Prévisions économiques pour l’Europe

18 février 2019

La Commission européenne a publié ses prévisions économiques, couvrant les années 2018, 2019…

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Du papier à l’électronique, et vice-versa

11 février 2019

Depuis le 1er juillet 2018, les factures électroniques transmises sur support papier peuvent…

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Facturation électronique: fournisseurs du secteur public

4 février 2019

Depuis le 1er janvier 2019, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le port…

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Risques professionnels: aides financières

28 janvier 2019

Des aides financières pouvant atteindre 70 % du montant des investissement ciblent le soutien…

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Inégalités salariales femmes/hommes

25 janvier 2019

Pas de KO mais une victoire aux points. Le gouvernement a mis en place, dans le cadre de la loi Aven…

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Travailleurs indépendants: déclaration 2019 de revenu

22 janvier 2019

A compter de 2019, les travailleurs indépendants seront tenus d’effectuer les déclara…

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TOPAze, sans Pagnol

17 janvier 2019

Le service TOPAze, disponible sur le site net-entreprise.fr, permet aux collecteurs, dont le…

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1,2..5…50….100……..300…………1000 euros

14 janvier 2019

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat: conditions d’exonération et d’…

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Ce qui ne change pas au 1er janvier 2019

9 janvier 2019

Certains disent que nous entrons dans le 21ème siècle de la connerie et qu’il est donc nor…

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Renforcement des amendes en matière sociale

4 janvier 2019

Dans le cadre du contrôle de la lutte contre la fraude, les agents des organismes de sécurité soc…

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Lien de subordination

28 décembre 2018

L’un des critères clés du contrat de travail est l’existence d’un lien de s…

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Pénible, vous avez dit pénible?

20 décembre 2018

Un indice de plus: l’indice de sinistralité! Cet indice mesure la performance de l̵…

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Moyens de lutte contre la fraude: le fichier FICOVIE

14 décembre 2018

L’article 6 de la loi relative à la lutte contre la fraude renforce les dispositifs dR…

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Plateformes de l’économie collaborative

11 décembre 2018

De nouvelles dispositions, codifiées à l’article 242 bis du CGI, s’appliquent a…

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Cadeaux d’entreprise

5 décembre 2018

Les cadeaux faits par une entreprise à ses relations d’affaires doivent respecter cert…

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Le fichier des comptes bancaires FICOBA

29 novembre 2018

Nous continuons dans cet article la revue des fichiers numérisés dont dispose l’admini…

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DGFIP: la base nationale des données patrimoniales (BNDP)

24 novembre 2018

Dans une série d’articles, nous passons en revue les fichiers numérisés dont disposent…

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Logiciels frauduleux et comptabilité informatisée

21 novembre 2018

La loi relative à la lutte contre la fraude comporte des mesures sanctionnant les logiciels fra…

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Sécurité sociale 2019: fin de certaines exonérations

16 novembre 2018

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 comporte des mesures nouvelle…

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Lutte contre la fraude sociale: sanction des conseils

12 novembre 2018

La loi relative à la fraude adoptée le 10 octobre 2018 comporte un volet social: la création d…

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Lutte contre la fraude fiscale: sanction des conseils

7 novembre 2018

La loi relative à la lutte contre la fraude a été adoptée le 10 octobre 2018. Les professionnels d…

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Salariés: l’entretien professionnel bi-annuel

2 novembre 2018

La loi dite ” avenir professionnel ” comporte des dispositions modifiant le régi…

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Loi Pacte, blockchain, crypto-actifs et ICO

29 octobre 2018

La loi Pacte a l’ambition de faire de la France le premier centre financier disposant d&#…

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Salariés: rémunération des heures de formation

25 octobre 2018

La loi “avenir professionnel” aboutit à une importante refonte du système de for…

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Protection du secret des affaires

22 octobre 2018

Le secret des affaires reçoit une protection renforcée à l’occasion de l’ajout d…

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Dispense de rapport de gestion pour les petites sociétés

18 octobre 2018

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense désormais les petites…

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Après les frelons asiatiques, les puces espionnes chinoises

13 octobre 2018

De minuscules puces altèreraient les serveurs fabriqués par une société californienne. Un ét…

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Loi ESSOC: portée du droit à régulariser

10 octobre 2018

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance, dite loi ESSOC, crée un droit à l…

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OCDE, infléchissement de la croissance

5 octobre 2018

Les indicateurs de l’OCDE, conçus pour anticiper les retournements de l’activi…

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Déclarer un accident du travail

3 octobre 2018

La déclaration d’un accident de travail doit respecter certains délais. La victime d&#…

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C’est du Solid !

29 septembre 2018

Le père du ” World Wide Web”, Tim Berners-Lee, veut décentraliser le Web en le libé…

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SNCF: Après les trains fantômes, les trains autonomes

25 septembre 2018

Une nouvelle qui fera plaisir aux râleurs qui ne comprennent pas que le personnel de l’un…

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Mécénat culturel: rabotage fiscal en vue ?

22 septembre 2018

Dans le rapport qu’il a présenté en Juin 2018 à l’Assemblée nationale concernant…

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Soutien à l’investissement productif

19 septembre 2018

Le suramortissement pourrait faire son retour. Le précédent dispositif, prolongé jusqu…

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Créer une entreprise en Europe

15 septembre 2018

Selon le principe de la liberté d’établissement dans l’UE, toute personne physi…

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Subventions de l’Etat: les demandes sont simplifiées

10 septembre 2018

Un décret paru au Journal officiel du 27 juin modifie le dispositif de demande et d’instr…

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Indépendants: modulation des cotisations en 2019

5 septembre 2018

A partir de 2019, les travailleurs indépendants pourront déclarer leur revenu mensuellement…

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Prévisions pour le 2ème trimestre 2018

30 août 2018

Une note de conjoncture publiée par l’INSEE le 28 juin 2018 fait la synthèse des prévisio…

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Fréquentation touristique en France métropolitaine

24 août 2018

Une synthèse d’enquêtes en ligne réalisées du 18 au 26 juin 2018 auprès de l’ensem…

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Système et logiciel de caisse: inaltérabilité des données enregistrées

17 août 2018

Les logiciels et systèmes de caisse doivent être attestés ou certifiés. Ils doivent garantir l…

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Inflation: + 2 % à fin juin 2018

11 août 2018

La dernière publication de l’INSEE en matière d’inflation, publiée le 12 juille…

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Fortes chaleurs: Prévention des risques liés au travail à l’extérieur

7 août 2018

l’INRS, santé et sécurité au travail, rappelle les mesures préventives simples permet…

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Logiciel de caisse: qui est concerné par cette obligation?

1 août 2018

Sont soumis à l’obligation d’utiliser un système de caisse ou un logiciel certif…

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Projet de loi PACTE, seuils sociaux

26 juillet 2018

Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises simplifie et all…

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RSI: suppression et période transitoire

22 juillet 2018

Dans le cadre de la suppression du RSI, un schéma de transformation organise la continuité des m…

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Prélèvement à la source, changer de taux

17 juillet 2018

Le taux de prélèvement calculé par l’administration fiscale est susceptible d’…

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Recouvrement, l’injonction de payer

12 juillet 2018

L’injonction de payer est une procédure de recouvrement rapide et peu coûteuse. Elle ne…

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Comptes à l’étranger: rappel des obligations déclaratives

9 juillet 2018

Les comptes à l’étranger doivent être déclarés chaque année. Les sanctions en cas de déf…

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Jeunes de 14 à 16 ans: job d’été

5 juillet 2018

Les adolescents de plus de 14 ans et de moins de 16 ans peuvent effectuer des travaux pendant leur…

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Prélèvement à la source, choisir son taux

2 juillet 2018

L’administration a publié une série de commentaires sur le prélèvement à la source, not…

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Organiser les départs en congé

27 juin 2018

Période des congés La période des congés est fixée par un accord d’entreprise ou d’…

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Grèves SNCF, impact économique

22 juin 2018

Une récente étude conjoncturelle de l’Insee publiée en Juin 2018, tente de mesurer l…

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Premier trimestre 2018, croissance ralentie

18 juin 2018

Au premier trimestre 2018, la croissance du PIB, antérieurement prévue par l’Insee à + 0…

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Social: accord collectif majoritaire

14 juin 2018

Depuis le 1er mai 2018, tout accord collectif négocié avec les délégués syndicaux doit recueil…

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Bénéficiaire effectif impossible à identifier: que faire?

11 juin 2018

Un décret en date du 18 avril 2018 vient de préciser les critères de détermination du bénéficiai…

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Une plateforme unique pour la création d’entreprise

7 juin 2018

” 250 euros en une semaine” au lieu de “1.000 euros et un mois”. CR…

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Entreprises en difficulté: simplification des procédures de liquidation

4 juin 2018

Le projet de loi Pacte concocté par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, comporte p…

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Se prémunir de la cybercriminalité

30 mai 2018

Le magazine de l’Ordre des experts-comptables a publié, dans son numéro de mars 2018, la…

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Conjoncture France, mars 2018

26 mai 2018

La Banque de France a publié son bulletin de conjoncture pour mars 2018. Selon cette synthèse, l…

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Professionnels du chiffre et du droit: sanction en cas de complicité de fraude fiscale ou d’incitation a commettre un abus de droit

22 mai 2018

Plusieurs dispositions du projet de loi présenté par le Gouvernement, relatif à la lutte contr…

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Création d’une police fiscale au sein du ministère du budget

16 mai 2018

Dans le cadre d’un projet de loi visant à mieux lutter contre la fraude fiscale, le Gouver…

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Conjoncture dans le bâtiment, mesurée à la mi-mars 2018

11 mai 2018

La conjoncture dans le bâtiment, mesurée à la mi-mars 2018, a fait l’objet d’un bu…

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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale

7 mai 2018

Ce projet cible la fraude organisée et aggrave les sanctions en cas de fraude délibérée. Il cont…

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” Pour la liberté de choisir son avenir professionnel”

2 mai 2018

Muriel Pénicaud a présenté le deuxième grand projet de loi destiné à réformer le marché du trava…

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Bilan 2017 des TPE-PME françaises publié par le magazine de l’Ordre des experts-comptables

26 avril 2018

SIC, le magazine de l’Ordre des Experts-comptables, a publié dans son numéro d’a…

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La rupture conventionnelle collective

19 avril 2018

Créée par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, ce nouveau mode de rupture du contrat…

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RGPD: modèle de clause de confidentialité

12 avril 2018

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) propose sur son site i…

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Rédiger une charte informatique dans le cadre de la RGPD

6 avril 2018

Dans le cadre du “RGPD”, règlement européen sur la protection des données person…

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Sécurité des données personnelles, un nouveau règlement européen

29 mars 2018

La sécurité des données personnelles, que les professionnels sont tenus de garantir, sera ren…

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Monde, croissance de 3,9 % en 2018 et 2019

23 mars 2018

Croissance de 3,9 % en 2018 et 2019 selon l’OCDE L’expansion économique mondiale s’affe…

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France: indicateurs 2017 de richesses

20 mars 2018

Le rapport 2017 sur les indicateurs de richesses vient de paraître. Depuis 2015, le Gouverneme…

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Conservation des factures

15 mars 2018

Différents supports d’émission et de transmission Deux types de support sont possible…

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La rupture conventionnelle collective

10 mars 2018

Créée par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, ce nouveau mode de rupture du contrat…

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Fichiers du personnel: déclarations à la CNIL

7 mars 2018

Déclaration préalable Tout fichier comportant des données personnelles doit faire l’…

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Agriculture, les chiffres du BIO en France

3 mars 2018

L’activité biologique (production, transformation et distribution) concerne en 201…

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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, quelques précisions…

27 février 2018

Le prélèvement à la source sera appliqué aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier…

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Réforme de l’assurance chômage, les derniers développements

24 février 2018

L’ultime séance de négociation entre organisations patronales et syndicales, le jeudi 22 fév…

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Simplification du soutien public à l’exportation

21 février 2018

Nouvelle réforme en vue. Cette fois ci, il s’agit de créer de meilleures conditions en matière d…

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Caisse enregistreuse, modèle d’attestation de conformité

20 février 2018

Le bulletin officiel des finances publiques-impôts a publié un modèle d’attestation i…

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Logiciels de caisse, quelles obligations?

14 février 2018

En quoi consiste la certification des logiciels de caisse ? Afin de lutter contre la fraude à la T…

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Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie

8 février 2018

Le 1er janvier 2018, tous les employeurs ont du mettre en place un nouveau modèle de bulletin de p…

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Exil fiscal de ménages fortunés en hausse depuis 2010

6 février 2018

Plus de 1,7 millions de français résident à l’étranger. Dans un rapport publié en mai 2017, disp…

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Prélèvements sur le capital des ménages

30 janvier 2018

Le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) vient de publier son rapport. Pour 2016,  les …

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Neutralité religieuse, mode d’emploi

28 janvier 2018

8 années de procédure, dans une affaire de licenciement d’une salariée refusant d̵…

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Réforme de l’assurance chômage

25 janvier 2018

Favoriser l’emploi par la dérégulation sans entraîner sa précarisation, telle est l&#…

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Les principales mesures fiscales pour 2018

15 janvier 2018

Dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages Le dégrèvement de la taxe dR…

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Les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

13 janvier 2018

Hausse de la CSG la CSG augmente de 1,7 points sauf pour les allocations chômage et les indemnité…

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Suppression du RSI et intégration au régime général

10 janvier 2018

Au 1er janvier 2018, le RSI disparaît. Les travailleurs indépendants sont rattachés à titre ob…

Lire la suite

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Conjoncture: activité du commerce de détail à fin novembre 2017

6 janvier 2018

Sur les trois derniers mois, les ventes du commerce de détail ne progressent que de 0,1 %. Le chif…

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Industrie, services marchands et bâtiment: conjoncture à fin décembre 2017

3 janvier 2018

Production industrielle En décembre 2017, la production industrielle accélère fortement, t…

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Accès des entreprises au crédit

2 janvier 2018

Au troisième trimestre 2017, la demande de nouveaux crédits de trésorerie est stable, tant pou…

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