TOPAze, sans Pagnol

jeudi 17 janvier 2019

Le service TOPAze, disponible sur le site net-entreprise.fr, permet aux collecteurs, dont les employeurs, de récupérer le taux de prélèvement à la source (PAS) personnalisé du contribuable. L’objectif de ce service est de limiter au maximum le recours au taux neutre.

L’utilisation de ce service n’est pas obligatoire. Il s’agit d’un service mis à disposition des déclarants, pour les salariés nouveaux, c’est à dire non présents les 2 mois précédent, pour lesquels l’entreprise ne dispose pas ou plus d’un taux personnalisé dans sa période de validité.

Il ne concerne que des personnes faisant l’objet d’un contrat d’embauche signé ou devant faire l’objet d’un revenu de remplacement.

Modalités de transmission de la demande d’appel de taux

Deux modes sont proposés:

– un formulaire de saisie EFI;

– un dépôt EDI.

L’accès au service TOPAze est offert à tout déclarant déjà inscrit sur le site net-entreprises.fr, sans qu’il soit nécessaire de s’inscrire à ce nouveau service.

Les déclarants du régime agricole devront être inscrit sur net-entreprises.fr au service « DSN Régime agricole ».

Pour permettre un retour rapide par la DGFIP, l’élément clé d’identification est le NIR.