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Actualités

Système et logiciel de caisse: inaltérabilité des données enregistrées

vendredi 17 août 2018

Les logiciels et systèmes de caisse doivent être attestés ou certifiés. Ils doivent garantir l’inaltérabilité des données enregistrées par l’utilisateur de manière à ce que l’administration fiscale puisse les contrôler.

Les données qui doivent être sécurisées, opération par opération, ligne par ligne, sont les suivantes:

– le numéro de justificatif;

– la date, sous la forme année-mois-jour-heure-minute;

– le numéro de la caisse;

– le montant total TTC;

– le détail des articles ou prestations (libellé, quantité, prix unitaire, total HT de la ligne, taux de TVA);

– toutes les données concernant le paiement;

– les traces de modifications et corrections effectués.

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