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Actualités

Suppression du RSI et intégration au régime général

mercredi 10 janvier 2018

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Au 1er janvier 2018, le RSI disparaît. Les travailleurs indépendants sont rattachés à titre obligatoire au régime d’assurance maladie et vieillesse de base (sauf professions libérales) du régime général. Une phase transitoire de deux ans est prévue pendant laquelle les différentes missions seront reprises par les caisses du régime général. Cette réforme ne changera pas les modalités de calcul des cotisations.

Dans le cadre du régime général, les travailleurs indépendants bénéficieront d’une organisation propre qui prendra en charge les particularités de gestion du système. Le RSI, durant cette période, changera de dénomination, puis sera dissous au 1er janvier 2020.

Les travailleurs indépendant bénéficieront des mêmes prestations que dans le système antérieur. La gestion de l’assurance maladie sera reprise par les CPAM. La gestion de l’assurance vieillesse et le service des pensions de retraite de base (hors professions libérales) seront reprises par les CARSAT.

Le calcul des cotisations ne sera pas aligné sur celui des salariés.

Pour la cotisation maladie, une distinction est désormais faite entre les travailleurs indépendant relevant du régime général et les professions libérales. Ils ne relèvent pas des mêmes caisses.
Pour l’assurance vieillesse, seules sont désormais considérés comme exerçant une profession libérale, les professionnels suivants:

– médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, auxiliaire médical, psychologue, ergothérapeute, ostéopathe, chiropracteur, diététicien, étudiant en médecine effectuant le remplacement d’un docteur en médecine;

-notaire, huissier de justice, commissaire-priseur, syndic, administrateur et liquidateur judiciaire, greffier, expert devant les tribunaux, expert automobile, mandataire judiciaire, courtier en valeurs, arbitre devant le tribunal de commerce, expert-comptable et agent général d’assurance;

– architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, géomètre, ingénieur-conseil, maître d’œuvre;

– artiste non mentionné à l’article L.382-1 et guide conférencier;

– moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne.

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