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Sécurité sociale 2019: fin de certaines exonérations

vendredi 16 novembre 2018

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 comporte des mesures nouvelles concernant la fin des exonération pour certains contrats aidés ou dispositifs spécifiques.

Seraient ainsi supprimées:

– les exonérations de cotisations auxquelles donnent droit certains contrats de professionnalisation;

– l’exonération de cotisations dans la limite de 750 heures par an concernant les associations intermédiaires;

– l’exonération de cotisations des CUI-CAE, sauf quand les bénéficiaires sont des collectivités territoriales ou des personnes morale de droit public;

– l’exonération de cotisations au titre de la participation à l’effort de construction, de la taxe d’apprentissage et de la taxe sur les salaires pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Là aussi, les employeurs publics y auraient encore droit.

Ces exonérations seraient remplacées par la réduction générale des cotisations patronales.

 

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