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Actualités

RSI: suppression et période transitoire

dimanche 22 juillet 2018

Dans le cadre de la suppression du RSI, un schéma de transformation organise la continuité des missions assurées par les organismes de sécurité sociale au bénéfice des travailleurs indépendants.

Le comité de pilotage des opérations de mise en place de la nouvelle organisation a prévu un schéma de transformation dont les lignes directrices sont résumées ci-après.

Le principe d’une gestion centralisée de l’affiliation et de la radiation en provenance des centres de formalités des entreprises est conservé.

Le recouvrement des cotisations durant la période transitoire du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, est fait par les URSSAF pour la maladie-maternité, la retraite de base et complémentaire, les allocations familiales, la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle, avec le concours des agences de sécurité sociale pour les indépendants. A terme, le recouvrement de toutes les cotisations et contributions sociales des indépendants, autres que les cotisations d’assurance vieillesse et d’invalidité décès recouvrées par le CNAVPL ou la CNBF, sera assuré par les seules URSSAF.

Le service des prestations aux travailleurs indépendants reste, durant la période transitoire, assuré par les organismes conventionnés mais la délégation de gestion passe sous pilotage de la CNAM au lieu du RSI. Pour les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, les droits santé seront ouverts dès le 1er janvier 2019 dans leurs CPAM de résidence. Cette mesure se généralisera au 1er janvier 2020 pour tous les autres travailleurs indépendants.

L’activité retraite, qui se décompose en deux parties, la gestion des droits de base et la gestion du régime complémentaire des indépendants, sera à terme unifiée. Pendant la période transitoire, les prestations de retraite de base sont assurées par les CARSAT. Le service des prestation de retraite complémentaire sont elles servies par les anciennes caisses RSI. Au 1er janvier 2020, toutes les prestations retraite seront déléguées aux CARSAT.

Concernant enfin l’invalidité décès, les nouveaux travailleurs indépendants qui entreraient en 2019 en invalidité dans le courant de leur première année d’activité, dépendraient des CPAM pour le service des prestations. Au 1er janvier 2020, la reprise par les CPAM s’étendrait à tous les autres travailleurs indépendants.

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