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Actualités

Réductions de cotisations sur les heures supplémentaires

lundi 20 mai 2019

La Direction de la sécurité sociale a apporté des précisions sur certains points qui posaient problème.

Les heures supplémentaires structurelles bénéficient de la réduction dans les mêmes conditions que les autres heures supplémentaires.

Sont considérées comme “structurelles” les heures supplémentaires intégrées à la durée du travail et à la rémunération habituelles des salariés.

Pour les salariés à temps partiel, les heures comprises dans un avenant de complément d’heures ne donnent pas droit à la réduction.

Pour les heures décomptées au terme d’une période à cheval sur 2018 et 2018, la réduction est applicable à l’ensemble des heures décomptées en 2019, y compris celles effectuées en 2018.

Par contre, des sommes versées en 2019 sous forme de rappel d’heures effectuées en 2018 ne sont pas éligibles à la réduction.

Pour les salariés dont la durée du travail n’est pas régie par les règles de droit commun du code du travail, par exemple les travailleurs à domicile ou les salariés des particuliers employeurs, l’exonération porte sur les heures de travail excédant la durée de travail définies par les dispositions légales ou conventionnelles applicables.

Enfin, pour les gardiens, concierges et employés d’immeubles dont la durée de travail n’est pas comptabilisée en heures mais en unité de valeur (UV), la réduction s’applique sur la rémunération afférente aux taches effectuées au-delà de 10 000 UV par mois.

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