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Prélèvements sur le capital des ménages

mardi 30 janvier 2018

Le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) vient de publier son rapport. Pour 2016,  les  impôts principaux frappant le patrimoine (taxe foncière, impôt de solidarité sur la fortune, impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, droits de mutation) ont rapporté 80,2 milliards d’euros à l’Etat. Ce montant, en hausse de 0,6 point par rapport à 2006, représente 3,6 % du PIB.

Fin 2015, Le patrimoine des ménages s’élevait à 10 692 milliards d’euros.

« Les prélèvements obligatoires pesant sur le capital des ménages relèvent d’un système éclaté, sans logique d’ensemble et constitué d’une superposition de dispositifs très hétérogènes » notent les auteurs du rapport en introduction de leur synthèse.

Toutes les étapes de la constitution d’un patrimoine sont taxées : la détention, les revenus du capital et la transmission. 31 % des prélèvements portent sur la détention, 40 % sur les revenus et 29% sur la transmission.

En 10 ans, le rendement de ces prélèvements a progressé de 45 %, la fiscalité de 44 %, les prélèvements sociaux de 48 %. On observe une forte hausse des prélèvements sur l’immobilier et une progression moindre sur le mobilier, notamment du fait des régimes dérogatoires (autrement dit, les niches fiscales)

Les deux principales sources de recettes fiscales sont les taxes foncières et les prélèvements sociaux.

 

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