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” Pour la liberté de choisir son avenir professionnel”

mercredi 2 mai 2018

Muriel Pénicaud a présenté le deuxième grand projet de loi destiné à réformer le marché du travail.

Baptisé “Pour la liberté de choisir son avenir professionnel”, il porte pour l’essentiel sur l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance-chômage.

Apprentissage

le projet de loi libéralise le fonctionnement des centre de formation des apprentis (CFA) en mettant fin au pouvoir administratif des régions. Chaque CFA sera financé au contrat signé, sur la base d’un barème par formation 

Formation professionnelle

La collecte des fonds mutualisés sera retirée aux OPCA pour être confiée aux Urssaf.

Une agence nationale, France compétences, sera créée fin 2018. Cette agence aura autorité sur tout ce qui touche à la qualité, la régulation des prix ou la distribution des fonds mutualisés.

Assurance-chômage

Sur ce point, le projet de loi met en œuvre quelques-unes des promesses les plus significatives de la campagne présidentielle: indemnisation sous conditions des démissionnaires et des indépendants, instauration d’un système de bonus malus pour limiter le recours aux contrats à très courte durée. Ce dernier point dépendra du résultat des négociations en cours que le patronat a accepté de mener dans toutes les branches. Enfin, révision du barème de sanction des chômeurs.

 

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