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jeudi 20 décembre 2018

Un indice de plus: l’indice de sinistralité!

Cet indice mesure la performance de l’entreprise en matière de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.

A partir du 1er janvier 2019, les entreprises d’au moins 50 salariés ou, quel que soit leur effectif, les entreprises appartenant à une unité économique et sociale ou a un groupe d’au moins 50 salariés, devront se doter d’un accord collectif ou d’un plan d’action, si leur indice de sinistralité dépasse 0,25.

L’indice de sinistralité de l’entreprise est égal au rapport, pour les 3 dernières années connues, entre le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles imputés à l’employeur (hors accidents de trajet) et l’effectif de l’entreprise. L’effectif de l’entreprise est calculé selon les règles de la sécurité de l’entreprise.

 

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