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Neutralité religieuse, mode d’emploi

dimanche 28 janvier 2018

8 années de procédure, dans une affaire de licenciement d’une salariée refusant d’enlever son foulard islamique au travail, auront été nécessaires pour que la Cour de Cassation donne enfin la solution. (Cass.soc.22 novembre 2017).

L’employeur cherchant à interdire le port visible de tout signe religieux, philosophique ou politique sur le lieu de travail s’expose en effet au risque de discrimination indirecte.

Il devra donc, pour se prémunir de ce risque:

– justifier d’un objectif légitime

– réaliser cet objectif avec des moyens appropriés

Il faudra donc inscrire une clause de neutralité dans le règlement intérieur de l’entreprise (ou dans une note de service assimilée).

Cette clause devra être générale et indifférenciée (ne pas viser un signe distinctif particulier).

Par ailleurs, elle ne devra s’appliquer qu’aux salariés concernés par le motif légitime.

Enfin, en cas de refus d’un salarié concerné d’appliquer le principe de neutralité, l’employeur devra chercher à le reclasser avant d’engager une procédure de licenciement

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