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Mécénat culturel: rabotage fiscal en vue ?

samedi 22 septembre 2018

Dans le rapport qu’il a présenté en Juin 2018 à l’Assemblée nationale concernant l’exécution du budget 2017, Gilles Carrez, rapporteur spécial, soulignait que les dépenses fiscales rattachées à la mission Culture ne comprenaient pas le coût des contreparties fiscales au mécénat.

Ces dispositifs représentent un coût important pour les finances publiques, évalué pour 2017 à 1 390 millions d’euros pour les dons des particuliers et 990 millions d’euros pour les dons des entreprises, en augmentation constante depuis la loi ” Aillagon “.

Concernant plus particulièrement la dépense fiscale relative au mécénat des entreprises, il notait que le coût avait augmenté de 43 %  entre 2015 et 2016. Il en tirait la conclusion que cette dépense ne semblait ” ni maîtrisée, ni même contrôlée ” et demandait en conséquence un rapport à la Cour des comptes dont les conclusions sont attendues pour le mois d’octobre.

Un rabotage des avantages fiscaux accordés au mécénat culturel ferait t’il partie des pistes envisagées par le gouvernement pour financer la loi Pacte? Un article publié le 18 septembre 2018 par les Echos le laisse penser.

On se doit de rappeler que le candidat élu Emmanuel Macron s’était clairement engagé en faveur du mécénat, estimant que ” la philanthropie est encore insuffisamment répandue en France “. De ce point de vue, le Président ne peut que se réjouir de cette progression de 43 %. Les entreprises, débordant du strict cadre de leurs activités lucratives, s’engagent de plus en plus dans la préservation du patrimoine. N’était-ce pas le but recherché par la loi “Aillagon “?

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