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Indépendants: modulation des cotisations en 2019

mercredi 5 septembre 2018

A partir de 2019, les travailleurs indépendants pourront déclarer leur revenu mensuellement. Les cotisations seront calculées sur cette base et acquittées par télépaiement.

Pourront demander la modulation de leurs cotisations, les travailleurs indépendants relevant d’une des URSSAF qui participent au dispositif expérimental. Tous ne pourront en bénéficier, certains étant exclus du dispositif (par exemple, ceux ayant débuté leur activité en 2018 ou en 2019).

Les travailleurs indépendants choisissant de participer au dispositif expérimental devront adhérer à un téléservice mis en place par les Urssaf concernées.

Le montant mensuel de la cotisation provisionnelle sera établi sur la base des sommes que le travailleur indépendant déclarera sur le téléportail entre le 1er et le 22 de chaque mois. Le téléservice lui communiquera sans délai le montant des cotisations et contributions sociales provisionnelles pour la période correspondante. Ces cotisations devront être acquittées par télépaiement au plus tard le 22 du même mois.

Si aucune déclaration n’est effectuée au titre d’un mois, la cotisation provisionnelle fera l’objet d’un prélèvement automatique correspondant au montant de la cotisation du mois précédent.

Si deux paiements consécutifs ne sont pas effectués, l’Urssaf compétente résiliera l’adhésion du travailleur indépendant au téléservice et en informera ce dernier.

Enfin, le travailleur indépendant pourra demander à ce qu’il soit mis fin à l’expérimentation.

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