cogefar

L'expert-comptable partenaire

243, route de Genas - 69100 Villeurbanne (Lyon)
04 78 53 40 70

Actualités

Exil fiscal de ménages fortunés en hausse depuis 2010

mardi 6 février 2018

Plus de 1,7 millions de français résident à l’étranger. Dans un rapport publié en mai 2017, disponible sur le site de la Cour des comptes, leurs auteurs, Aloïs Kirchner et Rémi TARDIVO, étudient l’incidence des prélèvements obligatoires sur le comportement des ménages.

Une partie de cette étude est consacrée à l’expatriation de ménages fortunés pour raisons fiscales.

Pour 42 % des personnes interrogées, le pays d’accueil offre une fiscalité plus favorable, 37% la trouvant équivalente et 21 % la trouvant plus défavorable que la fiscalité française.

Les auteurs citent par ailleurs un sondage réalisé par l’IPSOS en mars 2014 indiquant que, pour 9% des Français envisageant de s’installer à l’étranger, les raisons fiscales constituaient le premier motif d’expatriation.

Depuis 2010, le nombre de redevables de l’IRPP quittant la France est en hausse.

Les quatre principaux pays de destination des redevables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 100 000 euros étaient en 2014 la Suisse (15 %), les Etats-Unis (13 %), le Royaume-Uni (11 %) et la Belgique (6 %).

Si l’on prend comme critère l’ISF, toujours en 2014, le nombre annuel de départs de redevables, net du nombre de retours, représente 0,14% du nombre total de contribuables à l’ISF. Toutefois, dans le cas de l’ISF, l’analyse montre ses limites dans la mesure où elle ne permet pas d’identifier les ménages quittant le territoire avant leur entrée dans le barème de l’ISF (cas, par exemple, d’un entrepreneur cédant son actif professionnel et quittant le territoire la même année).

L’âge moyen du déclarant principal des foyers fiscaux redevables de l’ISF ayant quitté en 2014 le territoire national est de 58 ans.

Une question?

Laissez-nous vos coordonnées, nous vous contacterons au plus vite

Défiler vers le haut

cogefar

L'expert-comptable partenaire

243, route de Genas - 69100 Villeurbanne (Lyon)
04 78 53 40 70