Déclarer un accident du travail

mercredi 3 octobre 2018

La déclaration d’un accident de travail doit respecter certains délais.

La victime d’un accident de travail ou de trajet doit en informer l’employeur dans les 24 heures, sauf cas de force majeur ou motif légitime. Elle doit, en outre, se faire établir par un professionnel de santé un certificat médical initial, adressé à la caisse primaire d’assurance maladie.

L’employeur doit déclarer dans les 48 heures tout accident du travail dont il a eu connaissance. Cette déclaration est faite auprès de la CPAM dont dépend la victime. Elle peut être assortie de réserves motivées de l’employeur si celui-ci a des doutes sur le caractère professionnel de l’accident.

Les sanctions en cas de défaut de déclaration sont plus lourdes pour l’employeur que pour le salarié. Dans le cas du salarié, le défaut ne remet pas en cause la présomption d’imputabilité au travail mais peut être un motif d’investigations complémentaires. Dans le cas de l’employeur, le défaut peut entraîner, à la demande de la CPAM, le remboursement de la totalité des dépenses occasionnées par l’accident, des pénalités financières, ainsi que des sanctions pénales (contravention de 750 €, portée à 1 500 € en cas de récidive).