cogefar

L'expert-comptable partenaire

243, route de Genas - 69100 Villeurbanne (Lyon)
04 78 53 40 70

Actualités

Créer une entreprise en Europe

samedi 15 septembre 2018

Selon le principe de la liberté d’établissement dans l’UE, toute personne physique ou morale ressortissant d’un pays de l’Union européenne peut créer une entreprise de droit national dans n’importe quel pays membre de l’UE. Il peut également créer une entreprise de droit européen. Aucune condition discriminatoire liée à la nationalité ou au lieu de résidence ne peut être opposée.

Dans le cadre du Plan d’action pour l’entreprenariat 2020, l’Union européenne incite les Etats membres à mettre en œuvre des mesures de simplification des procédures administratives. La législation, bien que non contraignante, souhaite établir une harmonisation dans ce secteur.

Actuellement, les délais de création vont d’une semaine à trois mois selon les Etats membres. Les coûts et la complexité des démarches varient également fortement.

L’objectif est, entre autres, de faciliter la création d’une entreprise sous 3 jours ouvrables, un coût d’immatriculation inférieur à 100 euros ou la possibilité d’enregistrer en ligne une entreprise dans un autre pays de l’Union.

Source: Toute l’Europe – Droits et démarches.

Une question?

Laissez-nous vos coordonnées, nous vous contacterons au plus vite

Défiler vers le haut

cogefar

L'expert-comptable partenaire

243, route de Genas - 69100 Villeurbanne (Lyon)
04 78 53 40 70