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Actualités

Cadeaux d’entreprise

mercredi 5 décembre 2018

Les cadeaux faits par une entreprise à ses relations d’affaires doivent respecter certaines règles fiscales.

Déductibilité de charges correspondant à des cadeaux d’entreprise

Pour pouvoir être compris dans les charges de l’entreprise, les cadeaux doivent:

– être effectués dans l’intérêt de l’entreprise;

– ne pas avoir une valeur exagérée (usage de la profession, taille et activité de l’entreprise…);

– avoir une cause licite. Toutefois, ceci ne constitue pas une condition obligatoire ou déterminante.

Le critère déterminant est donc l’intérêt de l’entreprise.

Il peut s’agir soit de dépenses engagées directement par l’entreprise, soit de dépenses remboursées au dirigeant qui les aurait engagées pour le compte de l’entreprise.

Lorsqu’il excède 3000 € pour l’exercice, le montant global doit faire l’objet d’une mention dans le relevé des frais généraux joint à la déclaration de résultat. Cette obligation ne vise pas les objets conçus pour la publicité, comportant une inscription publicitaire et ne dépassant pas la valeur de 69 € TTC par bénéficiaire.

 Règles en matière de TVA

Quelque soit la qualité du bénéficiaire (client, salarié, fournisseur…), la TVA grevant les biens cédés sans contrepartie ou avec une contrepartie très inférieure à leur prix normal, n’est pas déductible, sauf s’il s’agit de biens de très faible valeur, c’est à dire ne dépassant pas 69 € par an et par bénéficiaire (y compris frais de port).

La TVA afférente au matériel publicitaire remis gratuitement par l’entreprise à son client est déductible si deux conditions sont réunies:

– coût d’acquisition (ou de fabrication) supporté par l’entreprise qui commercialise (ou produit) les biens dont le matériel publicitaire vise à assurer la promotion;

– remise du matériel publicitaire justifiée par les besoins de l’activité commerciale.

La TVA afférente aux présentoirs d’une valeur unitaire inférieure à 107 € est déductible mêmes si les conditions précédentes ne sont pas respectées. 

La TVA afférent aux échantillons remis gratuitement à la clientèle est déductible sans condition de valeur.

 

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