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Actualités

Cadeaux d’entreprise

jeudi 2 janvier 2020

Impôt sur les bénéfices

Les cadeaux d’entreprise peuvent être compris dans les charges déductibles du bénéfice s’ils sont effectués dans l’intérêt de l’entreprise, s’ils ont une cause licite, et si leur valeur n’est pas exagérée.

Lorsqu’il excède 3000 € par exercice, le montant global des cadeaux doit figurer sur le relevé spécial 2067 à joindre à la déclaration annuelle des résultats (société) ou dans le cadre réservé à cet effet sur la déclaration des résultats des personnes physiques (2031).

Les objets spécialement conçus pour la publicité et dont la valeur n’excède pas 69 € TTC par bénéficiaire ne sont pas pris en compte, à condition qu’ils portent une inscription publicitaire apparente et indélébile.

TVA

Quelle que soit la qualité du bénéficiaire (client, fournisseur, personnel..) ou la forme de la distribution, la TVA grevant les biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal, n’est pas déductible, sauf s’il s’agit de biens de faible valeur.

Sont considérés comme des biens de faible valeur, ceux ne dépassant pas 69 € TTC par objet, par bénéficiaire et par an, frais d’emballage et de port inclus.

Les matériels publicitaires, les échantillons et les spécimen font l’objet d’une règlementation particulière.

Les denrées alimentaires remises gratuitement à certaines associations humanitaires par la grande distribution sont dispensées du reversement de la TVA, sous réserve de la production d’une attestation établie par les banques alimentaires.

 

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